Intervention de Valérie Rabault

Le ministère des finances travaille sur un échantillon de 500 000 foyers fiscaux, à partir duquel sont effectuées les simulations. Elles permettent d'exposer sous forme de tableaux l'impact des différentes mesures affectant l'impôt sur le revenu ainsi que celui de la suppression de la première tranche, calculé à partir des revenus déclarés pour l'année 2013.

La décote permettait en effet aux célibataires de n'entrer dans l'impôt qu'au-delà de la tranche à 5,5 %, dans laquelle se concentraient essentiellement des couples mariés et des familles. Je vous confirme que sur les 3,2 milliards d'euros que coûtera la refonte du barème, la revalorisation de cette décote va en absorber 2,2 milliards.