Intervention de Marie-Christine Dalloz

Réunion du 8 octobre 2014 à 9h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie-Christine Dalloz :

Depuis 2012, le rendement de l'IRPP a progressé de 10 milliards d'euros environ. Vous proposez aujourd'hui de diminuer ses recettes de 3,2 milliards d'euros en supprimant la tranche à 5,5 %. C'est un choix d'autant plus difficile à comprendre que les personnes qui bénéficiaient de la décote échappaient à cette imposition à 5,5 %.

Par ailleurs, il faut rapprocher le coût de cette mesure pour le budget de l'État des 600 millions de recettes fiscales supplémentaires qu'annonce le Gouvernement : comment expliquer la différence entre ces deux chiffres ?

Enfin, quelles seront les conséquences d'une telle mesure sur le consentement à l'impôt de nos concitoyens ? Est-il acceptable d'alourdir l'effort qui doit peser sur les contribuables assujettis à la tranche à 14 % ?

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