Intervention de Dominique Lefebvre

La suppression de la première tranche représente un allégement de 3,3 milliards d'euros de l'impôt sur le revenu, ciblé sur les foyers les plus modestes et les classes moyennes. Cela répond à la volonté du Gouvernement de diminuer globalement les prélèvements obligatoires qui pèsent sur les ménages. Et, si nous ciblons prioritairement les foyers modestes et les classes moyennes, c'est que nous sommes contraints d'agir dans une enveloppe donnée.

Les protestations de l'opposition sont pour le moins paradoxales : après avoir dénoncé la hausse du nombre de foyers fiscaux imposés, vous prônez des taux faibles et un élargissement de l'assiette, tout en combattant toutes les mesures qui visent au rétablissement de cette assiette, qu'il s'agisse de la réintégration dans le revenu imposable de la majoration de 10 % des pensions pour charges de familles ou de la part employeur de la complémentaire santé. De facto, 2 millions de ménages sont entrés dans l'impôt sur le revenu entre 2011 et 2013 du fait des effets combinés du gel du barème, de la suppression de la demi-part des veuves – mesure prise par la précédente majorité, mais dont les effets se sont faits surtout sentir en 2013 et en 2014 –, mais aussi de la « refiscalisation » des heures supplémentaires, qui reste pour nous un choix assumé.

L'allégement de 3,3 milliards d'euros s'applique à la part de l'impôt sur le revenu perçue sur les cinquième et sixième déciles de contribuables, soit un montant compris entre 12 et 15 milliards d'euros. Cela représente donc une baisse significative. Contrairement à ce que prétendent certains, cette mesure va également rendre l'impôt plus progressif dans sa portion située entre le bas du barème, qui est allégé, et sa partie haute, qui n'est pas alourdie. Quant à son acceptabilité, je rappelle que tous nos concitoyens payent la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) à proportion de leurs revenus, à l'exception des contribuables du dixième décile, pour qui les impôts indirects sont fortement dégressifs. Tous nos concitoyens qui travaillent paient également la contribution sociale généralisée (CSG), même si c'est un impôt indolore. En définitive, les calculs montrent qu'un ménage dont le revenu mensuel est compris entre 1 000 et 2 000 euros acquitte, à proportion de ses revenus, un impôt équivalent à celui des autres.

Le président Gilles Carrez a raison de dire que, de facto, avec le système de décote et compte tenu du seuil de mise en recouvrement, aucun contribuable n'acquittait son impôt dans la tranche à 5,5 % ; l'imposition effective commençait en effet dans la tranche à 14 %. Reste que le dispositif mis en place est le seul moyen d'alléger les impôts des cinquième et sixième déciles.

J'ajoute que la nouvelle décote se substitue à l'ancienne tout en intégrant la réduction d'impôt que nous avions votée en juillet. Elle prend par ailleurs mieux en compte la situation des couples et des familles, que le précédent système défavorisait par rapport aux célibataires.

Si nous avons enfin réajusté les seuils des tranches supérieures, c'est pour neutraliser l'effet de la mesure au-delà du huitième décile et afin que la baisse d'impôt ne touche pas 14 millions, mais 6 millions de foyers fiscaux. Nous avons considéré en effet qu'il n'était pas souhaitable de ne pas compenser le gain que représentait pour le dixième décile la suppression de la première tranche, soit un gain d'environ 300 euros pour un impôt moyen de 11 000 euros. Notre choix politique a bien été de concentrer nos efforts sur le bas du barème. C'est une des raisons pour lesquelles cette mesure ne touche pas les ménages concernés par le plafonnement du quotient familial, dont je rappelle que l'intégralité de la recette fiscale sera versée à la branche famille.