Intervention de Dominique Lefebvre

Réunion du 8 octobre 2014 à 9h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDominique Lefebvre :

Il y a aujourd'hui 36 millions de foyers fiscaux, dont 20 millions ayant acquitté l'impôt sur le revenu en 2013. La suppression de la première tranche fait sortir 3 millions de foyers de l'impôt, ce qui laisse donc 17 millions de foyers imposés. Les simulations effectuées à partir de l'échantillon « vieilli » des déclarations 2012 évaluent à 22 000 le nombre de ces foyers fiscaux qui verraient leur impôt évoluer, dont 8 700 pour un montant inférieur à 10 euros. Il faudra évidemment que des analyses a posteriori nous confirment ces chiffres.

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