Intervention de Charles de Courson

Lors des travaux du groupe de travail sur la fiscalité des ménages, présidé par MM. Dominique Lefebvre et François Auvigne, nous avons constaté qu'un célibataire passant d'un demi-SMIC à un SMIC était soumis, en tenant compte des impôts et des prestations sociales liées aux impôts, à un prélèvement de 73 %. Autrement dit, quand il gagne 100 euros de plus, on lui en prélève 73. Il en est de même pour un couple qui passe de 1 SMIC à 1,5 SMIC. Nous avons identifié deux problèmes : la décote et la prime pour l'emploi (PPE). Il a donc été envisagé de supprimer la PPE et de la réallouer pour avoir une rentrée plus lente, plus progressive, afin de réduire cet effet injuste et contre-productif.

Ce qui nous est proposé aujourd'hui résout-il ces deux problèmes ? Non seulement on ne résout pas celui de la PPE, à laquelle on ne touche pas, mais la pente proposée aggrave encore le mal. Si l'on veut mettre 3,2 milliards dans cette affaire, il faut ajouter les 2,2 milliards de la PPE et faire un lissage beaucoup plus lent.

D'autre part, on espère un produit de 69,5 milliards d'euros, contre 68,8 milliards l'an dernier, soit une augmentation de 1 %. Ainsi, la mesure – qui représente en tout 3,5 milliards – compense un peu moins l'évolution spontanée, qui est de 3,9 milliards. En réalité, il n'y a pas de baisse de l'impôt sur le revenu. Il serait intéressant de savoir ce que donne la proposition contenue dans l'article 2 par rapport au montant de l'impôt sur le revenu 2014.