Intervention de Véronique Louwagie

L'exposé général des motifs du PLF indique que « cette réforme du bas de barème de l'impôt bénéficiera à 9 millions de foyers fiscaux, 3 millions de foyers devenant non imposables ou évitant de devenir imposables ». Ces chiffres sont-ils déterminés avant prise en compte de la décote ? Si tel n'est pas le cas, quel est l'impact après décote ?

Par ailleurs, on nous dit qu'il y a une augmentation des recettes de l'IRPP de 600 millions d'euros et une réduction d'impôts au titre de l'article 2, de 3,187 milliards. Cela fait globalement une augmentation, que l'on retrouvera dans d'autres foyers, de 3,787 milliards, c'est-à-dire près de 4 milliards d'euros qui, selon le principe des vases communicants, seront prélevés sur d'autres foyers fiscaux. À quelle tranche appartiendront les contribuables qui vont payer ces 4 milliards d'euros ? Comment ont été faits les calculs ?