Intervention de Gilles Carrez

Réunion du 8 octobre 2014 à 9h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilles Carrez, président :

Ce point sur l'évolution spontanée est essentiel. Serait-il possible de demander au Gouvernement quelle est l'évolution spontanée réelle constatée ex post au titre de 2013, puis de 2014 ? En 2013, nous avons eu une moins-value de plus de 5 milliards d'euros par rapport à la prévision, et cela va recommencer en 2014, alors que, instruit par l'expérience de 2013, le Gouvernement nous avait indiqué que la prévision pour 2014 était plus prudente. Malgré tout, on constate une baisse de 6 milliards. Peut-être l'évolution spontanée est-elle donc négative, et il faudrait vraiment mesurer ce point.

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