Intervention de Valérie Rabault

Je le signale à notre commission, le tableau, qui prend en compte des relèvements de TVA et différentes mesures, inclut également des mesures que Mme Pécresse a fait voter lorsqu'elle était au Gouvernement.

M. le président a raison de dire que, lorsqu'on prend des mesures de baisse ou d'allégement de l'impôt sur le revenu, il faut s'assurer que les célibataires comme les couples mariés en bénéficient à plein. Vous trouverez, dans le tome II de mon rapport, des simulations d'entrée dans l'impôt selon les différentes situations – niveau de revenus, composition du foyer fiscal, etc.

Les bénéficiaires de cette mesure de suppression de la première tranche sont très nombreux. J'entends dire que 22 000 foyers fiscaux – sur 36 millions – seraient perdants. Ce nombre ne doit pas être exagéré. Il doit l'être d'autant moins que seuls 8 700 de ces 22 000 foyers fiscaux auront une perte supérieure à 10 euros !