Intervention de Charles de Courson

La pente est-elle plus forte dans le nouveau dispositif que dans l'ancien ? Cela semble être le cas. Mme la rapporteure générale pourrait-elle traiter de la question dans son rapport ?

S'agissant de l'évolution spontanée, l'évaluation préalable associée à l'article 2 indique que « cette prévision s'appuie sur des hypothèses de croissance des revenus assujettis à l'impôt sur le revenu en rebond par rapport aux sous-jacents de la prévision révisée pour 2014, conduisant à une évolution spontanée de 2,6 %. Celle-ci s'explique par le retour à une évolution des revenus catégoriels plus proche des tendances constatées par le passé, notamment concernant les revenus de capitaux mobiliers ». Je pense que cela mérite aussi un examen approfondi.

Cette augmentation de 2,6 % n'est pas possible avec un produit intérieur brut (PIB) qui augmente, d'après les prévisions gouvernementales, de 0,9 point en volume et de 1 % en prix. Cela voudrait dire que les revenus des ménages augmenteraient encore dans le revenu national. Nous aimerions avoir une étude précise sur ce point.