Intervention de Marc Le Fur

Réunion du 8 octobre 2014 à 9h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur :

J'insiste. Ma première question portait sur le taux marginal de 28 %. Je comprends qu'il peut y avoir une baisse supplémentaire globale de l'impôt. Il n'empêche que, à un moment donné, 100 euros de plus, c'est 28 euros versés en impôt. Cela accroît la difficulté, excellemment mise en exergue par notre collègue Dominique Lefebvre qui, dans son rapport, indiquait que, à 1,5 SMIC, le taux de prélèvement est de 66 %. Nous allons encore accroître le taux marginal des prélèvements si nous associons les effets fiscaux et les effets de la PPE.

Le fait que l'impôt soit atténué par la décote ne résout pas complètement le problème des familles, puisque la décote est un peu plus « familialisée » qu'elle ne l'était, mais elle devient plus importante que naguère, puisqu'il s'agit d'éviter la progression d'un impôt, non pas de 0 à 5,5 %, mais de 0 à 14 %. N'y a-t-il pas un défaut de « familialisation », en particulier pour les familles à partir de deux ou trois enfants ?

Enfin, l'article de M. Taly, déjà cité, met en exergue une autre difficulté : nous risquons d'avoir des surprises au sujet de l'impôt payé en 2016, avec de fortes évolutions pour les catégories modestes.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion