Intervention de Charles de Courson

Même si son coût comptable apparent est de l'ordre de 400 à 500 millions d'euros, cet amendement rapporterait de l'argent s'il était adopté. Personne ne veut affronter le problème de la chute de l'assiette de l'impôt sur le revenu. Nous avons demandé au ministre du budget de réaliser une étude sur l'origine de l'écart entre les prévisions et les réalisations. Comme notre président, je pense que cet écart s'explique par un changement de comportement des ménages à très hauts revenus, ceux qui perçoivent essentiellement des dividendes et des plus-values. S'ils estiment que le taux d'imposition est astronomique, ils ne distribuent pas de dividendes et le bénéfice reste dans l'entreprise.