Intervention de Eva Sas

Cet amendement vise à conditionner le CITE au non-dépassement d'un certain plafond de ressources. Nous avons constaté que le taux de recours au crédit d'impôt en faveur du développement durable (CIDD) pour le décile des ménages les plus riches était onze fois supérieur à celui du décile des ménages les moins aisés. Cela signifie que certains ménages ont dès à présent les moyens de procéder à la rénovation, rentable sur le moyen terme, de leur logement.

Notre amendement vise donc à concentrer l'argent public sur les ménages qui n'ont pas cette capacité, à travers une incitation fiscale qui leur permettra de rentabiliser au plus vite leur investissement : ils pourront rapidement constater une augmentation de leur pouvoir d'achat grâce aux économies réalisées sur leur facture énergétique.

Nous sommes, comme vous, sensibles à l'équilibre des comptes publics. Nous recherchons des économies sur les ménages les plus aisés afin de redéployer ces moyens sur le budget de l'écologie, notamment sur celui des transports. Malgré les efforts consentis, le budget de l'Agence de financement des infrastructures de transport (AFITF) est passé de 2,1 milliards d'euros en 2012 à 1,9 milliard d'euros en 2015.