Intervention de Gilles Carrez

Lorsque nous avons créé le CIDD en 2005, la dépense fiscale devait atteindre un rythme de croisière de l'ordre de 1 milliard d'euros. En trois ans, elle est passée à 3 milliards d'euros. Face à cet emballement de la dépense fiscale, la Commission a reçu deux ou trois fois par an le ministre chargé de ce dossier, afin de lui demander des évaluations. Il n'a pas été possible d'obtenir ces évaluations et des mesures correctrices. Résultat, nous avons dû prendre en catastrophe diverses mesures visant à réduire le champ d'application du CIDD : création du « bouquet » de travaux, arrêt de l'aide fiscale au photovoltaïque qui s'emballait outre-mer, avec les tarifs d'achat garantis.

Si nous maintenons un système aussi large que celui qui est proposé avec un taux fixé à 30 %, et si nous ne créons pas un dispositif d'évaluation trimestre par trimestre, la dépense fiscale va s'emballer. Monsieur Le Fur, ces dépenses fiscales répondent certes à des objectifs très louables, mais elles sont financées par la dette. Pour que la dépense fiscale reste sous contrôle, je propose que le taux passe de 30 % à 25 %.