Intervention de Dominique Lefebvre

Notre commission ne serait pas dans son rôle si elle ne posait pas la question de la soutenabilité budgétaire de ces dispositifs et celle de l'évaluation de leur efficacité. Je n'aurais pas été gêné de voter l'amendement du président Carrez, à titre d'appel. Une autre solution serait de retirer cet amendement pour que nous débattions de ces enjeux dans l'hémicycle.

L'article précédent nous fait sortir d'un système double : d'un côté, des aides accordées sous condition de ressources et pouvant être affectées à une seule dépense ; de l'autre, au-delà d'un certain niveau de revenus, des aides servant à financer un panier de travaux. Ceux qui ont plus d'argent font plus d'efforts et bénéficient d'aides supérieures. L'effet d'aubaine existe. Quels sont les travaux qui auraient été réalisés même sans aides ? La question se pose. Je peux citer mon cas personnel puisque je suis en train de changer les fenêtres d'un appartement où je vais emménager. Avant le 1er septembre, il m'en coûtait 12 000 euros ; grâce aux mesures prévues, je vais bénéficier en 2015 d'un crédit d'impôt de 4 000 euros. De toute façon, j'aurais changé ces fenêtres sans tenter de trouver d'autres travaux à réaliser dans le cadre d'un « bouquet ».

Les objectifs sont clairs : favoriser la transition énergétique et soutenir l'activité économique. Encore faut-il comparer le volume supplémentaire de travaux engendrés par ces mesures avec leur coût budgétaire. Que cet amendement soit adopté comme un amendement d'appel ou qu'il soit retiré, il est nécessaire de relancer dans l'hémicycle le débat sur la nécessité de mesurer l'impact économique de ce crédit d'impôt. Sinon, le dispositif mourra de son insoutenabilité budgétaire, sans que nous ayons cerné les effets d'aubaine et mesuré le surcroît d'activité engendré.