Intervention de Valérie Rabault

Réunion du 8 octobre 2014 à 9h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaValérie Rabault, rapporteure générale :

Avant tout, je voudrais redonner les chiffres concernant le coût du crédit d'impôt : 1,1 milliard d'euros en 2012, 673 millions d'euros en 2013 et 620 millions d'euros cette année. Le taux de 30 % vise à enrayer cette chute. Quoi qu'il en soit, je retiens l'idée d'une évaluation trimestrielle de l'incidence de la dépense fiscale, dans la perspective de nos débats en séance.

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