Intervention de Jean-Louis Gagnaire

Réunion du 8 octobre 2014 à 9h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Louis Gagnaire :

Malheureusement, les entreprises certifiées ne représentent que 8 % de l'ensemble des entreprises. Peut-être les taux du crédit d'impôt pourraient-ils être fonction de la qualification de l'entreprise.

Soyons lucides : ces mesures permettent davantage de soutenir le secteur du BTP que de réduire les dépenses énergétiques. Je ne crois pas qu'un crédit d'impôt puisse permettre de réduire les dépenses énergétiques. Je préfère que les entreprises appliquent de vrais tarifs plutôt que de gonfler leurs prix parce qu'un crédit d'impôt existe.

Nous avons eu de nombreuses discussions ici pour savoir s'il fallait ou non élargir l'assiette des dépenses éligibles au taux réduit de TVA. Si cela permet aux entreprises artisanales d'augmenter leurs marges, le crédit d'impôt n'incite pas vraiment les ménages à réaliser des travaux d'isolation.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion