Intervention de Marc Le Fur

Réunion du 8 octobre 2014 à 9h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur :

On prend des mesures fiscales pour inciter les propriétaires de terrains à les mettre sur le marché. Le vrai sujet n'est pas fiscal, mais réglementaire. Au travers des schémas de cohérence territoriale (SCOT) et des plans locaux d'urbanisme (PLU), on est en train d'organiser la rareté des terrains à bâtir, même là où ils sont nombreux, et donc de renchérir le coût de la construction. Si l'on veut que les terrains ne soient pas chers, au moins dans certaines zones, encore faut-il s'affranchir de dispositions réglementaires qui sont devenues aujourd'hui contre-productives.

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