Intervention de Marie-Christine Dalloz

Cette mesure est relativement récente, puisqu'elle a été adoptée dans le cadre de la loi de finances initiale de 2014. Or nous avons déjà tous pu en mesurer l'impact sur les foyers concernés – près de 4 millions. Le nombre de personnes qui n'étaient pas imposables et qui le sont devenues après l'adoption de cette mesure est assez impressionnant. Le Gouvernement en a pris conscience et prévoit un allégement. Il est obligé de sortir les plus bas revenus de l'impôt sur le revenu et d'augmenter la décote. C'est assez illisible, incompréhensible. Il eût été beaucoup plus simple de revenir sur cette disposition parce que les dépenses liées à la mise en oeuvre des mesures proposées par le Gouvernement sont assez inquiétantes.