Intervention de Valérie Rabault

Réunion du 8 octobre 2014 à 9h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaValérie Rabault, rapporteure générale :

J'approuve cet amendement, mais son insertion dans la première partie lui confère un caractère rétroactif. Il n'est pas question de revenir sur le principal avantage de l'adhésion à un centre de gestion agréé – l'imposition des bénéfices sur une base 100 au lieu de 125. Je vous suggère de retirer cet amendement et de le redéposer dans la seconde partie du projet de loi de finances. Il recevra alors un avis favorable de ma part.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion