Intervention de Valérie Rabault

En effet, un célibataire qui travaille, ou un couple où les deux conjoints travaillent, a droit à un crédit d'impôt, plus avantageux que la réduction d'impôt dont bénéficie un retraité ou un couple non-actif. Nous en avons discuté en juin, et j'entends bien le problème.

Selon le rapport de la Cour des comptes sur les services à la personne, publié en juillet dernier, 3,9 millions de foyers fiscaux emploient des salariés à domicile, dont 40 % bénéficient du crédit d'impôt, 38 % de la réduction d'impôt et 22 % ne disposent d'aucun avantage fiscal.

Les amendements en discussion représentent un surcoût budgétaire très important. Mieux vaudrait sans doute privilégier l'option consistant à porter à 1,50 euro la réduction forfaitaire de cotisation par heure travaillée, fixée à 0,75 euro fin 2012.