Intervention de Valérie Rabault

Réunion du 8 octobre 2014 à 9h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaValérie Rabault, rapporteure générale :

J'ajoute, madame Sas, que ce monsieur bénéficie d'un abattement sur son revenu imposable s'il a plus de soixante-cinq ans et, s'il a plus de soixante-dix ans, d'une exonération totale des cotisations sociales patronales en tant que particulier employeur. Avis défavorable.

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