Intervention de Charles de Courson

Je constate simplement que l'emploi à domicile est en repli, du fait des modifications de la fiscalité et des allégements de charges sociales – la suppression du forfait a été une catastrophe. Comme d'habitude, le mieux est l'ennemi du bien ! Cette chute drastique, dont attestent les statistiques de l'URSSAF, ne provient pas seulement d'une réduction du recours effectif à l'emploi à domicile, mais aussi de son transfert partiel vers l'emploi non déclaré. Au contraire, lorsqu'ils bénéficient d'un avantage fiscal, les employeurs ont intérêt à déclarer leur employé et la recette fiscale est préservée.

Une autre possibilité consiste à doubler la réduction forfaitaire de cotisation : c'est la proposition de notre ancien collègue Christian Eckert, proposition que je m'attendais, comme le président, à retrouver aujourd'hui.

Quelle que soit l'option que l'on choisisse, il faut faire quelque chose !