Intervention de Christophe Castaner

Ayons l'honnêteté de rappeler que ce sont deux mesures successives qui ont fait basculer l'emploi à domicile vers le travail au noir : la suppression en 2011 de la réduction de 15 % des cotisations patronales, dont la responsabilité incombe à l'actuelle opposition ; la suppression du forfait, mesure de justice qui met fin à la possibilité de priver certains salariés des droits attachés à leur travail réel.

Vous avez raison de déplorer leurs conséquences sur l'emploi à domicile, mon cher collègue. Pour y remédier, après la censure de la disposition introduite en loi de financement de la sécurité sociale rectificative pour 2014 par le Conseil constitutionnel, j'espère que nous trouverons des solutions dans le cadre du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015.