Intervention de Gilles Carrez
Réunion du 8 octobre 2014 à 9h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Gilles Carrez, président :Assurément. La censure s'explique par des raisons purement procédurales, à savoir par la règle dite « de l'entonnoir », l'amendement n'ayant pas été examiné en première lecture. Nous le retrouverons donc en loi de financement de la sécurité sociale pour 2015.
