Intervention de Charles de Courson

Réunion du 8 octobre 2014 à 9h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

En guise de variante à mon précédent amendement, je propose de rétablir le plafond de 18 000 euros pour l'avantage fiscal attaché à l'emploi à domicile, soumis au plafonnement global de 10 000 euros. Si le Gouvernement s'engage à agir dans le cadre du projet de loi de financement de la sécurité sociale, fort bien. En tout cas, il faut soit revenir sur la suppression du forfait – mais je doute que la majorité en soit d'accord –, soit doubler la réduction forfaitaire de cotisation, soit relever le plafond.

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