Intervention de Dominique Lefebvre

Réunion du 8 octobre 2014 à 9h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDominique Lefebvre :

Cet amendement déjà examiné en juin dernier suscitait l'assentiment général, mais avait dû être retiré en raison d'un problème technique. Il convenait de prévoir un même plafond à l'avantage fiscal, qu'il bénéficie à un contribuable célibataire ou en couple, mais en prévoyant aussi un plafond par habitation, pour éviter qu'un couple de concubins n'en bénéficie deux fois, une par déclaration d'impôt. J'en ai donc revu la rédaction avec mon collègue Yves Blein.

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