Intervention de Charles de Courson

Rien de pire que les mesures temporaires. Celle qui nous est ici proposée par le Gouvernement va dans le bon sens, mais doit être pérennisée pour plus de prévisibilité. Je n'ignore pas que certains souhaitent limiter l'application des dispositions que nous adoptons à la durée de la législature ; mais un an, c'est beaucoup trop court !