Intervention de Marie-Christine Dalloz

Réunion du 8 octobre 2014 à 9h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie-Christine Dalloz :

Dans l'agriculture, la pluriactivité se développe. On l'a vu à propos de la TVA sur les centres équestres. Les agriculteurs diversifient leur activité en dispensant des formations, en faisant de l'animation et, au-delà même de l'agriculture, en produisant de l'électricité d'origine photovoltaïque.

Pour en tenir compte, nous proposons de relever les seuils de 50 000 euros et de 30 % des recettes de l'activité agricole, en deçà desquels les recettes commerciales accessoires des exploitants peuvent être rattachées à leurs bénéfices agricoles.

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