Intervention de Valérie Rabault

Réunion du 8 octobre 2014 à 9h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaValérie Rabault, rapporteure générale :

C'est sur toute la fiscalité agricole qu'il faudrait alors faire le point : régimes forfaitaires ou au réel, défiscalisation applicable à l'investissement en matériel agricole, statut de la pluriactivité, qui peut permettre de développer les circuits courts, par exemple, sans oublier les difficultés que connaissent nombre d'agriculteurs. Toutefois, selon une étude réalisée par l'INSEE en 2010, un salarié qui gagne cinq fois le SMIC paie deux fois plus d'impôt sur le revenu qu'un agriculteur bénéficiant du même niveau de revenu – ce qui n'est évidemment pas le cas de tous, j'en conviens. Peut-être notre président pourrait-il proposer au Bureau de notre commission une mission sur le sujet.

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