Intervention de Charles de Courson

Séance en hémicycle du 18 juillet 2012 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2012 — Article 2, amendement 463

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

Quant à vous, monsieur le rapporteur général, qui adorez additionner les deux premiers articles, je vous rappelle que la TVA sociale, avant que la majorité ne l'annule par l'article 1er, ne devait s'appliquer qu'au 1er octobre, soit sur un trimestre, et qu'elle n'a donc jamais été budgétée pour 13 milliards. Second redressement de vos erreurs : les exonérations prévues en compensation de la TVA sociale n'étaient pas financées à crédit. Troisième observation : expliquez-nous pourquoi vous conservez les 2,6 milliards de hausse de prélèvements sociaux sur le patrimoine ? Vous faites d'une mesure équilibrée une mesure suréquilibrée pour récupérer 2,6 milliards. J'attends de votre part un peu de vérité dans vos appréciations. (Applaudissements sur les bancs du groupe UDI.)

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