Intervention de Éric Woerth

Monsieur le ministre, nous avons un peu l'impression que tous nos maux proviennent des heures supplémentaires, ce qui est leur faire beaucoup d'honneur. Le vrai problème, que j'ai soulevé hier comme beaucoup d'autres, et comme Gilles Carrez tout à l'heure, ce sont les 35 heures. Celles-ci nous coûtent une vingtaine de milliards d'euros en allègements de charges : l'État compense à la sécurité sociale une vingtaine de milliards d'euros, un montant bien supérieur aux 4 milliards d'euros que coûtent les heures supplémentaires. Au contraire, durant cette crise, les heures supplémentaires ont été un élément majeur de soutien de l'activité, notamment pour les PME et les PMI.

La vraie question, monsieur Muet, est celle-ci : faut-il subventionner les 35 heures ? C'est une question que vous devriez vous poser, et vous pourriez y répondre puisque vous répondez à celle des heures supplémentaires.

Je répète que l'article 1 et l'article 2 plombent la compétitivité des entreprises parce qu'ils augmentent les charges perçues sur le travail. Le coeur de ces deux articles est bien d'augmenter le coût du travail.

Enfin, s'agissant de la fonction publique, je m'associe aux propos de Christian Jacob : nous devrions entendre la ministre de la fonction publique car, et c'est un point important, les fonctionnaires doivent être complètement informés de la manière dont ils vont être fiscalisés. Comment cela va-t-il se passer ? Ce sont des mesures très techniques et nous ne pouvons pas laisser l'Assemblée nationale dans l'obscurité sur un sujet aussi important pour la fonction publique.