Intervention de Nicolas Sansu

Hier, lors d'un débat que l'on peut qualifier de tonique, et dont la tonicité ne se dément pas aujourd'hui, nos collègues de l'UMP, notamment M. Woerth, nous ont expliqué qu'avec le dispositif d'exonération et de défiscalisation des heures supplémentaires, il ne s'agissait pas d'encourager le travail mais de « contourner » les 35 heures, dont il vient de rappeler qu'elles sont largement exonérées de cotisations jusqu'à 1,6 SMIC, ce qui pose un problème.

Comme l'a reconnu le rapport Gorges-Mallot, cette mesure a d'abord constitué une formidable aubaine, et je le cite en substance : un certain nombre d'heures supplémentaires effectuées mais non déclarées comme telles avant la réforme ont profité de ce régime dérogatoire.

Pour notre part, nous estimons que cela est très inéquitable. Toute heure travaillée, qu'il s'agisse de la première, de la dixième ou de la trente-sixième, doit faire l'objet de prélèvements sociaux et doit être intégrée dans le revenu fiscal de référence. C'est cela l'équité, c'est un choix de société, vous avez raison, mes chers collègues, et nous le considérons comme tel.

Rappelons que les heures supplémentaires sont encore inscrites dans le droit du travail à taux majoré, ce qui est normal, et il ne s'agit pas de les supprimer. Ce qui est particulièrement grave, c'est que ce dispositif, coûteux pour nos finances publiques et surtout pour notre régime de protection sociale solidaire, a conduit au gel des salaires pour tous, et d'abord pour les 15 millions de salariés qui, eux, n'effectuent pas d'heures supplémentaires ou sont à temps partiel.

Cette mesure a également eu comme effet pervers de mettre un frein à la création d'emplois. En somme, c'est l'exemple emblématique de l'échec de la baisse du coût du travail comme solution depuis trente ans à la compétitivité. C'est cela la réalité.

Vous conviendrez en effet, mes chers collègues, que si l'objectif était de favoriser l'emploi, et d'abord l'emploi industriel, il a été loin d'être atteint avec la destruction de 700 000 emplois dans l'industrie en dix ans.

La question de l'emploi et de la croissance ne peut se concevoir sans cesse à l'aune des allègements et régimes dérogatoires divers. À notre sens, il s'agit de remettre du carburant dans le moteur par la relance du pouvoir d'achat et de l'investissement. C'est ce qu'ont défendu les candidats du Front de gauche lors des élections présidentielle et législatives.

Monsieur le ministre, vous avez fort justement rappelé comment l'ancienne majorité avait fait les poches des classes moyennes et modestes en citant tout un tas de taxes. Aujourd'hui, de nombreux salariés de ces classes moyennes et modestes…