Prochaine séance, jeudi 15 novembre à neuf heures trente :
Suite de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2013, suite de l'examen des articles non rattachés, CMP régulation économique outre-mer, proposition sur l'abrogation du conseiller territorial.
La séance est levée.
(La séance est levée, le jeudi 15 novembre 2012, à zéro heure trente.)
Le Directeur du service du compte rendu de la séance de l'Assemblée nationale,
Nicolas Véron