Intervention de André Chassaigne

Mon ton sera plus délicat que celui employé par notre collègue Bertrand Pancher, mais je veux tout de même rappeler que le ton qu’il a utilisé et la pugnacité dont il a fait preuve étaient les mêmes lorsqu’il s’adressait à des ministres de droite, voire centristes : il est en effet impliqué de très longue date dans la transition énergétique.

Cet article 3 est extrêmement important car il donne du sens aux orientations fixées par ce projet de loi dans le domaine du bâtiment.

Vous avez dit, madame la ministre, que la stratégie nationale à l’horizon 2050, qui fera l’objet d’un rapport présenté au Parlement, devait comporter quatre orientations. Il s’agit, selon l’article 3 A, d’une « analyse détaillée du parc national de bâtiments », d’une « présentation des stratégies de rénovation », d’un « bilan des politiques conduites » et d’un « programme d’action ».

Vous avez également précisé que vous dégageriez des moyens financiers pour mettre en oeuvre cette stratégie. Pour ma part, je comprends tout à fait qu’ils n’apparaissent pas dans le texte de loi et qu’ils soient renvoyés aux lois de finances successives soumises à la discussion du Parlement et à notre approbation.

Cela étant dit, il me semble que le champ du rapport précité est trop réduit. En effet, vous avez parlé de la nécessité d’avoir une vision à long terme. Or, pour ce faire, il convient, au préalable, de mener une évaluation.

C’est précisément l’objet de mon amendement no 1490 – que je défends donc dès maintenant par la même occasion –, qui a pour objet de compléter le rapport par une « évaluation globale et pour chaque type de bâtiment des montants d’investissements nécessaires en faveur de la maîtrise de l’énergie ». En effet, comment peut-on se fixer un cap si l’on n’évalue pas la nature des investissements devant être mis en oeuvre ?

Julien Aubert, qui nous manque beaucoup aujourd’hui,