Intervention de Sabine Buis
Séance en hémicycle du 10 octobre 2014 à 9h30
Transition énergétique — Article 4
Sabine Buis, rapporteure de la commission spéciale :Je propose à notre collègue d’en rester au dispositif existant et de se joindre à l’amendement no 992 – je le défendrai dans quelques instants –, qui répondra à la demande de Mme la ministre de modification de l’appellation, plutôt que de toucher au contenu du dispositif. Avis défavorable.
