Intervention de Sandrine Mazetier

Séance en hémicycle du 15 novembre 2012 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2013 — Après l'article 59, amendements 569 306

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSandrine Mazetier, présidente :

Je suis saisie de deux amendements, nos 569 et 306 , pouvant être soumis à une discussion commune.

La parole est à M. Marc Dolez, pour soutenir l'amendement n° 569 .

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