Intervention de Marc Dolez

Séance en hémicycle du 15 novembre 2012 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2013 — Après l'article 59, amendements 569 306

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Dolez :

Cet amendement vise à mettre en place un tarif unique dans les transports, au prix des zones 1 et 2, qui est défendu de longue date par les élus du Front de gauche, à la région Île-de-France comme au Parlement.

Je précise d'ailleurs qu'il s'agit d'un engagement de la majorité au conseil régional d'Île-de-France depuis le protocole de décembre 2011.

Cet amendement a un triple objectif, le premier étant de réduire les inégalités territoriales, car les Franciliens habitant loin du centre de Paris subissent en quelque sorte une triple peine : ils payent plus cher leurs trajets, passent plus de temps dans les transports, la flambée de l'immobilier les ayant contraints à habiter en grande banlieue.

Le deuxième objectif consiste à garantir le droit à la mobilité, notamment pour les plus modestes.

Enfin, troisième objectif, cet amendement vise à assurer un meilleur accès au réseau et donc à réduire l'usage de la voiture, permettant ainsi de diminuer les émissions de gaz à effet de serre.

Cet amendement propose une harmonisation du taux du versement transport à 2,6 % sur l'ensemble de l'unité urbaine de Paris, le coeur de l'agglomération francilienne bénéficiant d'un réseau de transports dense. Les quelque 800 millions d'euros de recettes supplémentaires permettront ainsi de financer la mise en place du tarif unique dans les transports.

J'ajoute que de nouvelles ressources sont nécessaires au Syndicat des transports d'Île-de-France, le réseau Grand Paris réclamant 500 millions d'euros supplémentaires, et le plan de mobilisation de la région 150 millions d'euros de plus dès 2014.

La hausse du versement transport est donc une mesure justifiée, comme le reconnaissait d'ailleurs le rapport Carrez sur le financement des transports franciliens, car depuis plusieurs années sa part dans le financement des transports publics a continuellement baissé. Il est donc temps de revenir à un partage plus juste de l'effort, afin de garantir le droit à la mobilité des Franciliens.

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