Intervention de Danielle Auroi

Je remplace M. Denis Baupin, momentanément absent ; cela explique que je défende l'Île-de-France, bien qu'étant provinciale.

À l'heure où nous nous accordons sur la nécessité de renforcer les transports collectifs, afin notamment de répondre aux besoins cruciaux de l'Île-de-France dont le réseau est au bord de la saturation, cet amendement pose la question de la refonte et de l'harmonisation du versement transport sur l'ensemble du territoire de la région Île-de-France.

Ce versement constitue en effet la principale source de financement des transports urbains en Île-de-France, son produit représentant plus de 60 % des ressources du Syndicat des transports d'Île-de-France.

Aujourd'hui, dans le prolongement des mesures engagées par une précédente loi de finances, nous proposons de lisser sur le territoire d'Île-de-France cette contribution des entreprises dans le sens d'une plus grande équité entre les départements et la région, afin de répondre aux besoins de financement des transports en commun.

Ce lissage sera compensé par une moindre contribution des employeurs au remboursement des titres de transport de leurs salariés, celui-ci diminuant du fait de la nouvelle tarification régionale qui réduit le nombre des zones au bénéfice des usagers des départements de la grande couronne. Il prépare en outre une tarification unique, qui bénéficiera principalement à ces personnes.

Le financement des transports collectifs en Île-de-France constitue une urgence qui ne peut reposer sur les seules contributions des usagers et des collectivités ; les entreprises de la région sont également directement concernées. La refonte du versement transport est de nature à dégager des marges de manoeuvre financières qui manquent cruellement aujourd'hui et qui, rappelons-le, risquent d'être à nouveau grevées par le projet de relèvement de la TVA annoncé récemment par le Gouvernement.