Intervention de Christian Eckert

En Île-de-France, le versement transport est actuellement organisé avec trois niveaux de taux plafonds : 2,6 % à Paris et dans les Hauts-de-Seine ; 1,6 % dans les communes autres que Paris et les Hauts-de-Seine, dont la liste est arrêtée par décret en tenant compte notamment du périmètre de l'unité urbaine de Paris ; et enfin, 1,4 % dans les autres communes.

Ce zonage différencié a été mis en place par la dernière loi de finances rectificative en 2010. Une période de transition a d'ailleurs été mise en place pour que les collectivités dont le taux passait de 1,4 % à 1,7 % connaissent une montée en puissance progressive. Cela avait fait l'objet, me semble-t-il, d'un consensus relativement large.

En fait, vous proposez non pas une harmonisation, mais une suppression de la zone intermédiaire, en portant le taux qui la concerne à 2,6 %, ce qui représente une marche très importante, d'autant plus que certaines de ces communes avaient déjà connu le passage du taux de 1,4 % à 1,7 %.

Cet amendement me paraît donc excessif et brutal, même si la question du financement des transports mérite d'être posée. La commission a donc repoussé ces deux amendements, mais a en revanche accepté un amendement qui sera examiné prochainement et qui, je le précise dès maintenant, répondra de façon claire à votre souci, que nous partageons.