Intervention de Olivier Carré

M. Muet nous a rappelé la corrélation entre coût du travail et subventionnement. Je suis d'accord pour ce qui est de la partie employeur, mais ce n'est que 10 % du montant du dispositif qui est récupéré. En revanche, cela n'influence pas le coût du travail global pour l'entreprise s'agissant de la partie payée par les salariés pour leurs cotisations sociales et l'impôt sur le revenu.

À ce propos, j'attire votre attention sur ce que nous apprennent les tableaux de la DGFIP de 2006 à 2009, puisque ce sont les seules données accessibles. On y observe que les ménages gagnant entre 15 000 et 20 000 euros voient leur impôt diminuer d'environ 30 % entre ce qu'ils auraient payé avec la fiscalité de 2006 et celle de 2009, alors que l'ensemble des impôts, le ministre du budget le rappelle régulièrement, ont effectivement baissé pour l'ensemble des ménages d'environ la moitié de ce taux – et que la diminution n'est que de l'ordre de 10 % pour les plus aisés. Ces chiffres correspondent à ce qui a été déclaré et payé.

Il existe donc un impact fiscal important au bénéfice de ménages qui, avec 15 000 à 20 000 euros, ne sont tout de même pas les plus favorisés de France. La suppression de ce dispositif représente bien une refiscalisation des classes moyennes, qui aura sur le pouvoir d'achat les conséquences que nous ne cessons de dénoncer (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.)