Intervention de Germinal Peiro

Ou « L’Oise à vélo », en effet ! Chacun a des exemples.

Pour ma part, je défendrai trois amendements portant articles additionnels après l’article 16, relatifs aux aménagements autour de ce que l’on appelle la servitude de marchepied – les amendements nos 2262 , 2260 rectifié et 2261 rectifié . Je vous rappelle, mes chers collègues, que celle-ci existe le long des cours d’eau domaniaux, soit des rivières et des fleuves les plus importants de notre pays. Il n’y a pas de servitude de marchepied le long des petits cours d’eau dont le statut est privé ; il s’agit uniquement des cours d’eau dont le lit appartient à l’État et au domaine public. Cette servitude est de 3,25 mètres de chaque côté du cours d’eau et elle est aujourd’hui utilisée par les randonneurs, comme le prévoit la loi. Mes amendements proposent quelques ajustements.

L’amendement no 2260 rectifié vise à préciser que la servitude de marchepied est dévolue aux piétons, bien sûr, au public non motorisé et aux engins d’entretien et de services. Il convient de le préciser, car nous voyons se développer au bord des cours d’eau des formes de randonnée en moto, en quad et parfois en 4x4. La précision concernant les engins d’entretien et de services est nécessaire, puisque la loi, en juillet 2010, a prévu que les collectivités locales pouvaient se charger de l’entretien de cette servitude. Il faut donc que ces engins puissent circuler le long de la servitude.

L’amendement no 2261 rectifié a trait à la question de la délimitation des emprises de la servitude. Au bord des cours d’eau, la servitude de 3,25 mètres peut être fluctuante, à cause notamment de l’érosion des berges. Cet amendement prévoit que l’autorité administrative puisse fixer les limites de la servitude de marchepied à la demande d’une collectivité locale.

L’amendement no 2262 prévoit que les itinéraires inscrits dans les plans départementaux des itinéraires de promenade et de randonnée puissent emprunter la servitude de marchepied, ce qui va d’une certaine façon les sécuriser.

J’espère, madame la ministre, mes chers collègues, que mes trois amendements recevront un avis favorable.