Intervention de Philippe Plisson

L’amendement présenté par notre collègue Arnaud Leroy répond à une volonté de sécuriser nos approvisionnements. La France peut confier les transports des hydrocarbures à des navires étrangers, quand tout va globalement bien, en Europe et dans le monde. Si un conflit dur venait à éclater, qu’il soit diplomatique, économique ou militaire, la situation actuelle reviendrait à donner à un État tiers un pouvoir considérable sur le bon fonctionnement de notre pays. Or, ce tiers pourrait être mal disposé ou même, plus simplement, préférer employer ses moyens maritimes à ses propres intérêts. Nous serions alors dépourvus matériellement d’une part, parce que nous n’aurions plus les navires nécessaires au transport d’hydrocarbures, et humainement d’autre part, parce que nous aurions perdu les compétences associées à cette activité extrêmement technique. Je vais donc émettre un avis favorable, à condition que les quatre sous-amendements de précision soient adoptés.

Le sous-amendement no 2612 est de coordination. Le sous-amendement no 2597 précise qu’un groupement d’assujettis peut avoir d’autres finalités annexes que la souscription de contrats de couverture – je pense notamment à des activités de conseil à ses membres. Le sous-amendement no 2598 lève une ambiguïté, car s’il est possible de se libérer de l’obligation par des navires ou par des contrats de couverture, je pense qu’il est utile d’expliciter la possibilité de panacher. Enfin, le sous-amendement no 2599 autorise le pouvoir réglementaire à prévoir un régime transitoire pour éviter de bouleverser brutalement le secteur maritime et celui de l’énergie.