Intervention de Danielle Auroi

C'est une belle rentrée, puisque nous commençons nos travaux par une réunion commune de la commission des affaires étrangères et de la commission des affaires européennes, organisée dans le cadre des échanges réguliers que nous avons avec le Gouvernement sur les questions européennes. Bien que l'actualité européenne soit très chargée, monsieur le secrétaire d'État aux affaires européennes, votre audition sera spécifiquement consacrée au Conseil européen du 30 août dernier. Nous évoquerons ainsi les nominations décidées par le Conseil, ainsi que les décisions prises à propos de la situation économique et de l'Ukraine.

Si les décisions prises en matière de nominations n'ont pas réservé de surprises, il nous paraît nécessaire que vous nous apportiez des éclairages. La présidence du Conseil européen échoit à Donald Tusk, qui, dès lors, présidera également les sommets de la zone euro. La zone euro n'apparaît donc pas comme un club fermé – et c'est une très bonne chose – la Pologne ayant par ailleurs vocation à rejoindre l'euro. En revanche, la vision qu'a M. Tusk de l'économie européenne suscite peut-être davantage de questions.

Nous nous réjouissons qu'une femme, Mme Mogherini, ait été nommée au poste de haute représentante de l'Union européenne pour les affaires étrangères et la politique de sécurité – les femmes sont, hélas ! trop peu nombreuses au sein de la Commission –, même si cette personnalité n'est pas encore très connue de l'opinion publique européenne.

S'agissant de Pierre Moscovici, il faudra nous dire, monsieur le secrétaire d'État, si vous avez des précisions sur ce point, quelles responsabilités pourraient lui être confiées, au-delà de la définition des portefeuilles des commissaires, dans le cadre de la nouvelle structure de la Commission, qui inclut notamment des vice-présidents.

Quant au portefeuille climat, sa disparition serait, si elle devait être décidée, un signal négatif à un an de la COP 21, alors que Jean Jouzel et ses collègues nous rappellent l'urgence climatique et que la question de la gestion de l'énergie se pose au niveau européen et mondial.

J'en viens maintenant à la situation économique. La tenue d'un sommet sur l'emploi à Rome dans le courant du mois de novembre est intéressante, puisque l'ordre du jour, prévu par le Conseil européen d'octobre, sera consacré aux moyens de relancer l'économie et l'emploi grâce au fameux plan d'investissement de 300 milliards d'euros qui a été annoncé. Pouvez-vous nous dire, Monsieur le secrétaire d'État, si le Gouvernement travaille avec ses partenaires sur certaines pistes et dans quelles perspectives ? Nous savons qu'un plan de relance de l'investissement commun à la France et à l'Allemagne sur la relance de l'investissement est en cours d'élaboration : pouvez-vous nous en dire également quelques mots ? Par ailleurs – et cette question ne vous étonnera pas, venant de moi –, ces différentes démarches intègrent-elles la priorité qu'est pour nous la transition écologique, notamment énergétique ? Il nous semble que l'échelon européen est pertinent pour traiter de ces questions.

Enfin, le Conseil européen a également débattu de la situation en Ukraine, à laquelle un groupe de travail regroupant les membres de plusieurs commissions est consacré ; nous nous sommes rendus en Ukraine au mois de juillet mais, depuis, la situation a beaucoup évolué et suscite des inquiétudes. Que pensez-vous de l'application du cessez-le-feu sur le terrain ? Le Conseil, qui a pris de nouvelles sanctions contre la Russie, peut-il poursuivre très longtemps une telle politique ? Force est de constater que tous les partenaires européens ne sont pas sur la même longueur d'onde sur ces sujets complexes que sont la sécurité des Ukrainiens et la gestion par l'Union européenne de ses relations avec l'Ukraine. Une solution politique pérenne peut-elle être envisagée tant que les relations officielles entre l'Union européenne et l'Ukraine ne sont pas clarifiées ?