Intervention de Élisabeth Guigou

Je vous remercie, monsieur le secrétaire d'État, d'être à nouveau présent parmi nous.

L'essentiel, bien entendu, c'est le contenu des politiques que conduira la nouvelle Commission européenne, sachant que le retour de la croissance est le sujet central. Cela fait déjà plus de deux ans que le Gouvernement et le Président de la République demandent que l'Union européenne mène des actions spécifiques en la matière. Or, le sujet est plus que jamais d'actualité : la reprise est extrêmement fragile, l'ensemble de l'Union est en situation de quasi-stagnation, la déflation menace et le chômage demeure élevé. La Banque centrale européenne, sous la présidence de M. Draghi, a pris ses responsabilités en abaissant son taux directeur pour la septième fois en trois ans et en annonçant un très important plan de rachat de titres adossés à des créances et d'obligations sécurisées. Il s'agit de créances sur des entreprises, notamment des PME. Des initiatives françaises intéressantes ont été prises en la matière – je pense aux propositions de Jacques de Larosière. Peut-être avez-vous des détails à nous donner sur la manière dont la BCE compte s'y prendre, car cela ne paraît pas simple.

Quoi qu'il en soit, il faut que les gouvernements agissent également et, surtout, que la Commission prenne ses responsabilités. À ce propos, on nous a annoncé un plan de 300 milliards d'euros. S'agit-il d'un recyclage, comme cela a souvent été le cas, de décisions déjà prises ? Quels sont les contacts préparatoires ? Bref, où en sommes-nous ?

Cette question recoupe celle de la répartition des responsabilités au sein de la nouvelle Commission. En effet, on entend beaucoup dire, dans la presse, que M. Katainen sera chargé d'un poste économique très important. S'agit-il de lui confier la responsabilité de ce plan de 300 milliards, sur lequel s'est engagé M. Juncker, ou s'agit-il d'autres responsabilités ? Il reste que M. Katainen, qui est certainement quelqu'un de tout à fait capable, ne s'est pas montré dans le passé très favorable aux plans de sauvetage. Ainsi, lorsqu'il était Premier ministre, la position prise par le gouvernement finlandais à l'automne 2011 sur le plan de sauvetage en faveur de la Grèce fut extrêmement restrictive. Nous souhaiterions donc savoir quelle est aujourd'hui sa position sur la poursuite de l'intégration au sein de la zone euro, notamment sur la création d'une capacité budgétaire et fiscale – c'est un point important. Ces différentes questions seront bien entendu au centre des réunions du Conseil des mois d'octobre et de décembre et du sommet de la zone euro qui a été demandé par le Président de la République et annoncé.

En Ukraine, la situation est extrêmement difficile et préoccupante, puisque nous avons vu se développer, cet été, une véritable guerre entre les séparatistes et l'armée ukrainienne. L'aide de la Russie est maintenant avérée. Après deux premières vagues de sanctions, de nouvelles mesures ont été prises au terme de négociations très difficiles entre États membres. Au reste, nous avons appris hier, par un communiqué commun de M. Van Rompuy et de M. Barroso, que l'application des sanctions qui ont déjà été décidées allait être différée pour tenir compte de l'évolution de la situation sur le terrain. Cela signifie-t-il que les États membres ayant eu tant de mal à s'accorder sur la nature des sanctions, on a de grandes difficultés, notamment au niveau du COREPER, à parvenir à un véritable accord sur la définition de leur application ou que l'on peut nourrir l'espoir que l'amélioration de la situation sur le terrain permette de ne pas recourir à ces sanctions ? Notre pays, quant à lui, a décidé de suspendre la livraison des bâtiments Mistral ; cette décision était attendue. Pensez-vous que ces sanctions seront suffisantes et, si tel n'est pas le cas, pouvez-vous nous dire quelle serait l'étape suivante ?

De son côté, la Russie a menacé d'interdire le survol de son territoire aux compagnies aériennes occidentales : cela vous paraît-il crédible ? Par ailleurs, on évoque assez peu le contournement des sanctions, pourtant récurrent dans ce type de situations. En l'espèce, il semble que certains produits alimentaires soient exportés vers des pays tiers où ils seraient ré étiquetés, pour contourner l'embargo russe. Avez-vous des informations sur ce point ? Enfin, une intervention solidaire de l'Union est-elle envisagée pour aider les entreprises et les secteurs mis en difficulté par les sanctions européennes et les contre-sanctions russes ? Nous avons, nous Français, des intérêts importants en Russie.

Danielle Auroi a évoqué les nominations à la Commission. Pour l'avoir rencontrée à Rome au début de l'été, je dois dire que Mme Mogherini me paraît disposer de toutes les qualités requises pour exercer la mission difficile qui lui sera confiée. Néanmoins, la Commission, qui comprend vingt-huit membres, ne compte encore que neuf femmes. Or on a le sentiment qu'un tel résultat est un exploit ! Permettez-moi de dire qu'il s'agit du minimum minimorum. Comment croyez-vous que le Parlement européen réagira sur ce point ?