Intervention de Harlem Désir

Mesdames les présidentes, chère Élisabeth Guigou, chère Danielle Auroi, mesdames, messieurs les députés, je vous remercie de votre invitation à m'exprimer devant vous en cette rentrée. Je veux tout d'abord vous confirmer que mon homologue allemand, M. Michael Roth, a accepté le principe d'une audition commune à une date qui pourrait être le 29 octobre prochain, c'est-à-dire peu après le Conseil européen des 23 et 24 octobre, qui marquera une étape importante en matière économique et pour les enjeux liés au paquet énergie-climat.

L'agenda européen est particulièrement dense en cette rentrée, en raison de crises internationales qui affectent l'Europe à ses frontières ou qui, plus lointaines, peuvent mettre en cause sa sécurité, en raison de la situation économique particulièrement préoccupante, qui a amené la Banque centrale européenne à prendre des décisions inédites – j'y reviendrai – et en raison du renouvellement des institutions européennes, qui était au coeur de l'ordre du jour du Conseil européen du 30 août. Celui-ci a permis de franchir des étapes décisives. Je pense au choix de la haute représentante de l'Union européenne pour la politique étrangère et de sécurité, qui s'est porté sur Mme Federica Mogherini, ministre des affaires étrangères italienne ; ce choix était indispensable pour permettre au président élu de la Commission, Jean-Claude Juncker, de compléter la formation du collège des commissaires. Quant au choix du président du Conseil européen par les chefs d'État et de gouvernement, il s'est porté sur M. Donald Tusk, Premier ministre polonais, qui entrera en fonction le 1er décembre prochain.

Le président élu de la Commission présentera donc, d'ici à la fin de la semaine, le collège des commissaires, qui seront soumis à des auditions devant les commissions compétentes du Parlement européen à partir du 22 septembre, puis à un vote d'investiture. Bien entendu, nous sommes très attentifs à la mise en place des nouvelles institutions, d'abord parce que le Président de la République a désigné Pierre Moscovici pour être le futur commissaire français et que nous souhaitons que la France puisse exercer une responsabilité dans la conduite des affaires économiques de l'Union européenne. Il revient au président de la Commission européenne de dire – c'est sa prérogative aux termes des traités – quel mandat il confie à Pierre Moscovici, mais il est évident que ses responsabilités seront pleines et entières dans le domaine qui lui aura été confié. Cette étape nous paraît également importante, parce qu'à travers les questions que les députés européens poseront aux commissaires et les engagements que ceux-ci seront amenés à prendre, la feuille de route de la Commission sera précisée pour les cinq prochaines années, à partir du programme stratégique adopté par le Conseil européen des 27 et 28 juin et du programme que le président Juncker a présenté au Parlement européen au mois de juillet et au Conseil européen, programme qui doit maintenant être précisé et détaillé.

Outre ces nominations, le Conseil a traité, comme la France et la présidence italienne l'avaient souhaité, de la situation économique en Europe et singulièrement dans la zone euro, qui a été marquée, au second trimestre, par une croissance du PIB nulle. Ce fut le cas en France notamment, certaines grandes économies connaissant même un recul de leur produit intérieur brut : moins 0,2 % pour l'Italie et pour l'Allemagne. L'inflation, quant à elle, se situe à 0,3 %, très loin de la cible de 2 % fixée par la Banque centrale européenne. Plusieurs pays n'ont toujours pas retrouvé leur niveau de PIB d'avant la crise ; c'est notamment le cas pour l'Espagne, le Portugal et l'Italie. L'investissement public et privé est insuffisant. D'une façon générale, la demande est insuffisante au sein de la zone euro et le chômage est supérieur au niveau atteint avant la crise de 2008.

Les conclusions du Conseil européen, qui ont été adoptées à l'unanimité, témoignent de cette situation, en relevant que « les paramètres économiques ont confirmé que la reprise, en particulier dans la zone euro, est fragile, que l'inflation est exceptionnellement faible et que le chômage est à un niveau inacceptable » – le mot « exceptionnel » est particulièrement important. La France a donc obtenu que le Conseil européen se fixe plusieurs rendez-vous, au cours de l'automne, consacrés à la politique de soutien à la croissance. Ainsi les chefs d'État et de gouvernement tiendront en Italie, au début du mois d'octobre, une réunion exceptionnelle sur l'emploi. Le Conseil européen qui se réunira à la fin du même mois sera, quant à lui, consacré en grande partie à la situation économique. Il sera suivi d'un sommet de la zone euro, proposé par le Président de la République, destiné à traiter spécifiquement de la situation dans la zone euro.

Nous voulons placer au coeur de ces débats la question de la relance de l'investissement. En effet, alors que débute le mandat des nouvelles institutions européennes, notre conviction est que l'Europe a besoin d'une nouvelle orientation et d'une stratégie économique qui repose sur l'articulation de quatre grands axes.

Le premier est la politique monétaire. À cet égard, les annonces faites la semaine dernière par le président de la Banque centrale européenne sont très importantes. Elles témoignent de la réactivité de l'institution dans les circonstances exceptionnelles auxquelles nous devons faire face et complètent des mesures qui ont été annoncées au mois de juin et qui entreront en vigueur au mois de septembre. Ces dispositions consistent, tout d'abord, en une nouvelle baisse des taux directeurs : le principal taux de refinancement de la banque centrale a été porté à 0,05 %, alors qu'il était de 0,15 % en juin dernier, celui de la facilité marginale de prêt à 0,30 % et celui de la facilité marginale de dépôt à moins 0,2 % – c'est-à-dire qu'il est désormais négatif. La poursuite de la baisse des taux d'intérêt vise à assouplir davantage les conditions de prêt sur le marché interbancaire et à inciter les banques à utiliser leurs réserves en liquidités pour financer directement l'économie, en octroyant davantage de prêts aux entreprises, et non pour redéposer sur des comptes auprès de la Banque centrale européenne les liquidités qui leur sont accordées.

La deuxième série de mesures est la plus novatrice : elle traduit un véritable changement de doctrine de la Banque centrale européenne, puisqu'elle vise à dynamiser le marché des produits titrisés. Le problème auquel la BCE a voulu répondre par ces dispositions est celui de la transmission de la politique monétaire au financement de l'économie réelle : il s'agit pour elle de s'assurer que les décisions qu'elle prend permettront au réseau bancaire d'accorder davantage de crédits aux entreprises, en particulier aux PME. Ces décisions consistent à lancer un programme de rachat d'actifs adossés à des titres de créance – que l'on appelle dans le langage financier international des ABS, asset back securities. Il s'agit de faciliter le développement du marché de la titrisation de façon sécurisée, sans reproduire les erreurs qui ont en partie mené à la crise financière aux États-Unis en 2007 et 2008. Toutefois, ces mesures, qui peuvent être assimilées à une politique d'assouplissement quantitatif, visent à permettre à la zone euro de bénéficier du même type de relance de l'économie et de la croissance que celui dont ont bénéficié les États-Unis à la suite de décisions de la Réserve fédérale, ou au Japon, même si les résultats n'y ont pas été, pour l'instant, aussi probants. Parallèle, la Banque centrale va poursuivre les opérations de refinancement des banques à long terme – ce que l'on appelle les LTRO. Au total, grâce à ces mesures, ce sont potentiellement plusieurs centaines de milliards d'euros qui seront injectés dans l'économie réelle.

Ce faisant, la Banque centrale a amorcé une nouvelle politique, qui correspond aux demandes formulées par la France et dont l'impact peut être très important. Au reste, ces mesures ont d'ores et déjà permis à l'euro, qui était surévalué, de baisser par rapport au dollar, passant en dessous de 1,30 dollar. Cette évolution est plus favorable à nos exportations et contribue à faire baisser les taux d'intérêt appliqués en particulier aux pays d'Europe du sud : l'Espagne, le Portugal, l'Italie. Quant aux taux de la France, qui étaient déjà extrêmement bas, ils le sont davantage encore.

La Banque centrale a donc pris des mesures importantes mais, comme l'a dit le directeur de la Banque centrale européenne lui-même dans son discours de rentrée à Jackson Hole, lors de la rencontre habituelle des dirigeants de banque centrale nationale, il faut que les acteurs fassent, eux aussi, leur part de travail.

Quatre moteurs, disais-je, doivent être en quelque sorte rallumés. Le premier, celui de la politique monétaire, l'est désormais, même s'il se peut que la BCE soit amenée à prendre d'autres mesures du même ordre pour aller un peu plus loin dans les mois qui viennent.

Le deuxième moteur est celui de la coordination des politiques budgétaires dans la zone euro. Dans ce domaine, nous estimons – et cela figure dans les conclusions du Conseil européen du mois de juin – qu'il faut utiliser au mieux les flexibilités qu'offrent les règles actuelles du pacte de stabilité et de croissance. Il s'agit, non pas de remettre en cause le pacte, mais de tenir compte de la situation économique actuelle, du risque de déflation qui a conduit la Banque centrale à prendre des mesures exceptionnelles et des réformes qui sont engagées partout en Europe, et donc de faire en sorte que la coordination des politiques budgétaires, par son rythme, ne contredise pas la dynamique de reprise que nous souhaitons voir dans la zone euro.

Le troisième moteur est celui de l'investissement. Le président de la Commission européenne nouvellement élu, Jean-Claude Juncker, a en effet annoncé un plan de 300 milliards d'euros. Il s'agit maintenant, même si nous comprenons qu'il s'agit d'investissements publics et privés, de détailler les mécanismes, les ressources, qui permettront de mobiliser ces 300 milliards. Pourquoi a-t-on besoin d'un tel plan d'investissement ? D'abord, parce qu'il contribuera, avec les autres mesures, à injecter des fonds dans l'activité économique. Ensuite, et plus fondamentalement, parce que nous avons besoin d'investir dans un certain nombre de grands secteurs qui contribueront à élever le potentiel de croissance de l'Union européenne, soit parce que nous avons du retard dans ces domaines, soit parce que nous n'exploitons pas suffisamment les capacités de l'intégration du marché et de l'espace européen, soit parce que nous risquons d'être distancés par d'autres. Ces secteurs ont été identifiés par le Conseil européen, par la France elle-même dans l'agenda pour la croissance et le changement que nous avions transmis à nos partenaires au mois de juin et qui a été repris pour l'essentiel par Jean-Claude Juncker. Il s'agit des réseaux de transport, de la transition énergétique et des réseaux d'interconnexion énergétique, du numérique, de la recherche dans toutes ses dimensions et de la formation.

La question qui est maintenant posée est celle des instruments qui permettront de mobiliser ces fonds. Tout d'abord, il faut mieux utiliser les instruments existants. Parmi ceux-ci, je citerai en premier lieu le budget européen. À cet égard, je me réjouis de la validation, le 8 août dernier, de l'accord de partenariat avec la Commission européenne, qui nous permettra d'engager, selon les grandes priorités d'investissement arrêtées, les financements européens dans nos territoires. Il s'agit d'une enveloppe de près de 16 milliards d'euros pour les années 2014-2020. Nous devons être en mesure de mobiliser ces fonds le plus rapidement possible sur la base des projets présentés par nos régions.

La Banque européenne d'investissement est un autre instrument. Nous avons déjà obtenu, en 2012, une augmentation de capital de 10 milliards d'euros qui a permis d'investir 60 milliards d'euros supplémentaires. La BEI doit aujourd'hui prendre davantage de risques, même si nous comprenons qu'elle veille à conserver son « AAA ». Elle doit ainsi développer davantage les project bonds, qui n'existent pour l'instant qu'à titre expérimental : seuls cinq ou six d'entre eux ont été véritablement lancés, dont un en France dans le secteur du haut débit. Peut-être faut-il envisager d'augmenter à nouveau son capital, en particulier celui de sa filiale Fonds européen d'investissement, qui finance les PME.

Mais il nous faut aussi développer des outils nouveaux, poursuivre la réflexion sur de nouveaux modes de financement, l'accès au marché obligataire des PME, la relance d'une titrisation sécurisée, le développement du capital-risque. Enfin – c'est une idée promue par la France depuis plusieurs mois – il faut créer un outil qui permette de mobiliser davantage l'épargne, très abondante en Europe – le taux d'épargne moyen dans l'Union européenne est de 12 %, contre 8 % aux États-Unis –, pour l'orienter vers le financement de l'économie réelle. Nous défendons l'idée d'une sorte de livret d'épargne européen, créé sur la base d'une décision commune aux États membres, qui serait distribué dans l'ensemble du réseau bancaire européen et dont les fonds pourraient être gérés par la BEI pour financer les grands projets prioritaires et les petites et moyennes entreprises.

Vous avez raison, mesdames les présidentes, l'un des grands enjeux des réunions à venir des chefs d'État et de gouvernement consacrées au soutien à la croissance et à l'investissement et de l'audition des nouveaux commissaires devant le Parlement européen est de préciser la nature de ce plan de 300 milliards, qui ne doit pas consister seulement à re-labelliser des fonds déjà existants mais aussi à créer des instruments nouveaux. Il faut également étudier la manière dont ces nouveaux outils publics peuvent contribuer à mobiliser l'investissement privé.

La question des migrations a également été abordée, en marge du Conseil européen, à l'occasion de contacts bilatéraux avec nos partenaires. Nous sommes convaincus de la nécessité que l'Europe se dote d'une politique commune en matière de migrations. Le Conseil européen l'a affirmé, à l'instigation de la France, dans les conclusions qu'il a adoptées à l'issue de sa réunion des 27 et 28 juin 2014, et M. Juncker a repris ces priorités stratégiques dans le programme qu'il a présenté devant le Parlement européen.

L'aggravation de la situation migratoire en Méditerranée est alarmante. L'Italie ne peut rester seule devant l'afflux de migrants. La France est à l'initiative et M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'Intérieur, a entrepris une tournée européenne auprès de ses homologues pour défendre une nouvelle approche qui reposerait sur le développement de nouveaux outils. Il nous faut avancer sur trois fronts.

D'abord, les flux de migrants devraient être mieux gérés grâce à un contrôle commun aux frontières. L'opération Mare nostrum menée par la marine italienne n'est qu'une réponse d'urgence, en l'attente d'une approche commune. Certes, elle a permis de sauver des vies, mais les naufrages continuent, l'opération ayant peut-être produit aussi une forme d'appel d'air. Les filières criminelles de passeurs sont de plus en plus nombreuses. L'Europe doit s'engager avec détermination contre le trafic d'êtres humains. Avec « Frontex + », la Commission européenne formule un projet qui reprend en partie la proposition française de nous doter de garde-frontières européens. Une campagne d'information serait également menée, jusque dans les pays d'origine des migrants, pour les éclairer sur les risques qu'ils courent et sur l'absence d'un droit au séjour quand ils ne remplissent pas les critères légaux.

Deuxièmement, la lutte efficace contre les filières elles-mêmes passe par une coopération incluant un échange accru d'informations entre les services de surveillance des frontières, avec le soutien des services de police et des douanes des États tiers, ainsi que, le cas échéant, des garde-côtes. Enfin, une action doit être menée pour promouvoir le développement et renforcer la stabilité des pays de provenance. La situation en Libye est particulièrement préoccupante. Les institutions étatiques s'y sont effondrées, faisant le lit de tous les trafics. Mais la coopération avec les autres pays de la rive sud de la Méditerranée et de l'Afrique subsaharienne est tout aussi importante pour qui veut apporter une réponse durable à la question des migrations.

Madame la présidente Auroi, vous m'avez interrogé sur le paquet énergie-climat. Assurant le suivi régulier des négociations, vous savez combien il est nécessaire d'aboutir à un accord au Conseil européen d'octobre prochain, de telle sorte que l'Union européenne présente un front uni à la conférence Paris Climat 2015 et que cette conférence, dite COP 21, parvienne à un accord à Paris à la fin de 2015. Sur la base du mandat donné par le Conseil européen, la Commission européenne a proposé des objectifs de négociation ambitieux pour 2030 : baisse de 40 % des émissions de gaz à effet de serre ; part des énergies renouvelables portée à 27 % dans la consommation d'énergie ; économies d'énergie à hauteur de 30 %.

Les États membres discutent pour fixer le partage des efforts entre eux. Leurs discussions portent sur la réforme du marché du carbone qui ne fonctionne plus depuis que le prix de la tonne de carbone s'est effondré, ainsi que sur les ressources disponibles pour financer la transition énergétique vers un modèle plus sobre dans les pays qui accusent le retard le plus important à cet égard. Un accord équitable et équilibré doit être trouvé avec tous, y compris avec le groupe de Visegrád, dont certains membres sont particulièrement concernés par le problème de la sobriété énergétique.

Enfin, je voudrais aborder trois sujets internationaux, en commençant par l'Ukraine, où la situation s'est terriblement dégradée pendant l'été. Vous avez entendu au mois d'août M. Laurent Fabius, ministre des Affaires étrangères, principalement sur la situation en Irak, mais aussi sur les affrontements dans cette région. Ils ont déjà fait 3 000 victimes et contraint un demi-million d'Ukrainiens à quitter leur foyer. Le Conseil européen du 30 août a rappelé l'urgence de parvenir à un cessez-le-feu, tout en renforçant les sanctions individuelles et sectorielles, dont une réunion au niveau des représentants permanents auprès de l'Union européenne fixera cette semaine les modalités.

En parallèle, des contacts étroits sont maintenus avec les autorités russes et ukrainiennes, pour éviter de rompre le fil du dialogue, qui conserve la priorité. Couplée aux sanctions, la mobilisation diplomatique a permis une rencontre à Minsk, sous l'égide de l'OSCE, en présence de MM. Porochenko et Poutine. La conclusion d'un protocole en douze points a permis, parmi d'autres avancées, un cessez-le-feu. Il est fragile, mais sera durable si chacun de ces points est bien respecté. Aussi vais-je les citer tous :

- le cessez-le-feu doit être effectif ;

- l'OSCE doit en assurer le contrôle et le suivi ;

- une forme de décentralisation doit garantir en Ukraine, par la loi, une autonomie provisoire aux oblasts de Donetsk et de Lougansk ;

- la surveillance de la frontière russo-ukrainienne sera effectuée sous le contrôle de l'OSCE et une zone de sécurité sera instaurée entre l'Ukraine et la Russie ;

- tous les otages et personnes illégalement détenues seront libérés ;

- une loi d'amnistie couvrira les personnes ayant agi dans la région ;

- un dialogue national inclusif sera poursuivi ;

- la situation humanitaire sera améliorée ;

- des élections locales seront organisées de manière anticipée, conformément à la loi ukrainienne sur l'autonomie provisoire de certaines régions ;

- des milices armées illégales se retireront ;

- un programme de renouveau économique de Donetsk sera adopté ;

- les participants aux consultations jouiront de garanties de sécurité.

Tous les efforts doivent désormais converger pour soutenir le respect de cette feuille de route. La libération des 1 200 prisonniers ukrainiens capturés par les séparatistes serait en particulier un signal très important.

Le Conseil européen a également débattu de la situation en Irak. Il a apporté son soutien aux États membres qui viennent en aide aux forces kurdes et à l'État irakien dans sa lutte contre le groupe de l'État islamique. Une réunion de l'OTAN, dont nombre d'États membres de l'Union européenne sont parties, a eu lieu également pour décider de lutter contre ce groupe terroriste fanatique qui porte atteinte non seulement à la stabilité régionale mais à la sécurité internationale.

Enfin, les conclusions du Conseil européen abordent l'épidémie du virus Ebola, qui ravage actuellement l'Afrique de l'Ouest. La solidarité internationale est mobilisée, car le monde entier est concerné vu l'ampleur de l'épidémie. L'Union européenne a mobilisé rapidement 140 millions d'euros, en particulier pour financer la coopération médicale. À l'initiative de la France, une nouvelle réunion de haut niveau aura lieu à Bruxelles dans les prochains jours afin de renforcer la coordination européenne et internationale.

Tels sont les sujets qui ont été au coeur de la réunion de rentrée du Conseil européen.

Madame la présidente Guigou, vous m'avez interrogé sur les conséquences des sanctions économiques, et surtout des contre-sanctions russes, qui touchent nos agriculteurs, et affectent en particulier les exportations de nos producteurs de fruits et légumes. Des dispositions ont été prises. Mais nous sommes attentifs à tous les secteurs économiques potentiellement concernés. Dans la définition des sanctions relatives à l'industrie et à l'énergie, nous veillons par exemple à ce que la coopération civile dans le domaine spatial ne soit pas atteinte.

La Russie se doit de respecter la légalité internationale, ce qu'elle n'a pas fait en annexant la Crimée et en portant atteinte à l'intégrité et à la souveraineté de l'Ukraine. Mais la priorité va à une solution politique, telle que l'accord de Minsk en a tracé les contours la semaine dernière. Les sanctions de l'Union européenne ont, entre autres objectifs, celui de préparer une voie de sortie en amenant chacun à accepter une solution négociée et un cessez-le-feu durable.