Intervention de Harlem Désir

Je vous remercie pour vos questions et pour votre écoute vigilante ; votre question, monsieur Glavany, me permettra de compléter mon propos.

Monsieur Pueyo, en ce qui concerne la livraison du premier bâtiment Mistral, il s'agit bien d'une suspension. Le contrat, qui a été conclu en 2011 pour un montant de 1,1 milliard d'euros et qui a d'ailleurs été payé pour l'essentiel, correspond à un engagement qui avait été pris par le précédent Président de la République en 2009. Le Président de la République a indiqué que les conditions n'étaient pas réunies à ce jour pour autoriser la livraison du premier bâtiment le 1er novembre. Il sera donc amené à prendre une décision dans les deux mois qui viennent en fonction de l'évolution de la situation. Quant au plan de paix en Ukraine, il a fait l'objet d'un accord entre toutes les parties : l'Ukraine, la Russie et les séparatistes ukrainiens. Il doit donc être mis en oeuvre et il faut vérifier qu'il est respecté sur le terrain. Certaines de ses dispositions doivent être appliquées à court terme – libération de prisonniers, maintien du cessez-le-feu –, d'autres imposent qu'un dialogue national et des réformes institutionnelles soient mis en oeuvre.

Monsieur Quentin, s'agissant d'Ebola, des décisions ont été prises ; la France a mobilisé l'Union européenne tout au long de l'été.

Quant à la décision de la Cour de justice de l'Union européenne concernant la SNCM, elle a confirmé en appel la condamnation de celle-ci, qui doit donc rembourser 220 millions d'euros d'aides versées entre 2002 et 2006 dans le cadre de sa restructuration et de sa privatisation. La SNCM doit par ailleurs rembourser 220 millions d'euros d'aides jugées contraires aux règles de la concurrence, donc illégales, qui avaient été versées au titre de la délégation de service public entre 2007 et 2013. Le Gouvernement travaille depuis deux ans sur ce dossier. Une négociation est engagée avec la Commission européenne afin de trouver une solution durable pour la SNCM, qui permette de maintenir la continuité territoriale avec la Corse, de solder ces contentieux européens et de préserver le maximum d'emplois. C'est une négociation longue, qui devra trouver une issue d'ici à la fin du mois d'octobre. Une discussion a lieu également avec les actionnaires et les repreneurs potentiels. La priorité est désormais pour tous les acteurs de trouver une solution durable. Celle-ci passera par un redressement judiciaire et la reprise d'une partie des activités de la société. La décision de la Cour de justice ne fait que confirmer la nécessité de travailler dans cette direction.

Madame Karamanli, vous m'avez interrogé sur la nomination de Donald Tusk et sur sa position vis-à-vis des objectifs ambitieux que l'Union européenne se fixe en matière climatique. Tout d'abord, le choix du Premier ministre d'un pays membre de l'Union européenne depuis dix ans, la Pologne, pour présider le Conseil européen a bien entendu une très grande portée historique. Il a également été décidé que M. Tusk présiderait aussi les sommets de la zone euro. Certes, la Pologne n'est pas encore membre de l'euro, mais elle a indiqué qu'elle avait l'objectif de le rejoindre.