Intervention de Harlem Désir

Réunion du 9 septembre 2014 à 17h00
Commission des affaires étrangères

Harlem Désir, secrétaire d'état aux affaires européennes :

Certes, mais elle l'est lorsqu'elle définit les taux d'intérêt et sa politique de titrisation. En outre, son président Mario Draghi avait fait de premières annonces à Jackson Hall, fin août, mais les décisions du directoire n'ont été prises qu'ultérieurement, soit après le Conseil européen du 30 août. Si lui-même ne s'en est pas félicité, car ne pouvant le faire, la France et l'Italie l'ont fait en leur nom propre.

Quant aux djihadistes de l'intérieur, les experts estiment à plusieurs centaines le nombre de ceux qui ont quitté la France, le Royaume-Uni, la Belgique, l'Allemagne, pour aller combattre en Syrie ou en Irak, d'où le groupe de l'État islamique, en particulier, pratique un recrutement international. En France, le ministre de l'Intérieur a présenté au conseil des ministres un plan d'action visant, comme le plan britannique, à empêcher que des combattants rejoignent des groupes de ce type. Les dispositifs légaux et juridictionnels d'interdiction seront prochainement soumis au parlement.

La coopération internationale doit être approfondie. Il faut contrer la propagande et l'action des réseaux Internet, en bloquant la diffusion de certaines images, en fermant certains sites, mais aussi en informant sur la réalité des crimes commis et sur les peines encourues. La lutte contre le groupe de l'État islamique doit se déployer à la fois sur le terrain et contre ses soutiens et relais.

Le référendum en Écosse retient l'attention de chacun. Il s'agit d'une décision démocratiquement soumise aux citoyens dans une partie d'un État membre. Nous ne saurions nous mêler à ce choix libre et souverain que le Royaume-Uni organise à ses conditions. Le France ne s'exprimera donc pas sur les positions défendues par les uns et par les autres.

Monsieur Myard, vous voulez voir une contradiction entre les faits et les déclarations du Président de la République sur la crise qui serait derrière nous. Ces déclarations gardent pourtant tout leur sens, puisqu'il parlait du risque d'effondrement monétaire, qui est en effet écarté depuis l'entrée en vigueur du mécanisme européen de stabilité (MES) et de l'union bancaire. Cette dernière prévient toute transmission d'un institut à l'autre en cas de faillite d'un établissement de crédit. Les récentes difficultés de la banque Espírito Santo au Portugal, ou même le début de ruée vers les guichets d'un institut de crédit important en Bulgarie, ont prouvé que le risque de contagion n'existe plus au sein de la zone euro.

La croissance, en revanche, continue de poser problème. Certes, elle est repassée au-dessus de son niveau de production de 2008, lorsque le PIB s'était effondré ; ce n'est pas le cas dans tous les États membres. Mais le niveau de croissance reste insuffisant pour assurer le plein emploi et investir pour l'avenir. La Banque centrale européenne devra-t-elle prendre d'autres mesures non conventionnelles ? Les opérations de titrisation qu'elle a annoncées produiront le même effet qu'un rachat de dettes d'État. C'est en tout cas l'analyse des marchés.

Quant à une adhésion de l'Ukraine à l'OTAN, le Conseil européen ne la défend pas, et ce n'est pas la position des États membres de grande taille, car ils estiment qu'elle n'apporterait pas de réponse à la crise actuelle.

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