Intervention de Jean-Louis Gagnaire

Mes collègues Christophe Caresche, Pascal Terrasse et moi-même avons déposé trois amendements relatifs aux business angels. En effet, la loi qui les régit paraît inadaptée à la réalité de leur financement. Nous proposons donc de l'assouplir afin que les business angels ne soient pas considérés comme des professionnels, notamment lorsqu'ils sont organisés sous forme de sociétés de bénévoles, et de ne pas les astreindre à un nombre maximum d'associés et de salariés. Il convient aussi de faire en sorte que leurs réinvestissements soient soumis à des règles plus souples que celles qui sont actuellement prévues et de ne pas réduire leurs conditions de réemploi en cas de cession ou de revente. Nous avons besoin d'un véhicule simple permettant l'investissement collectif dans un projet unique. Cet ensemble de mesures permettra d'accompagner les business angels existants – hélas trop peu nombreux en France – qui adoptent une véritable démarche d'investissement et non seulement d'optimisation fiscale, et qui souhaitent accompagner de jeunes entreprises.