Intervention de Régis Juanico

Cet amendement concerne la part d'activités lucratives que peuvent accessoirement exercer les organismes à but non lucratif. Cette limite n'a pas été relevée depuis 2002. Nous avons déjà eu l'occasion de débattre de ce point dans le cadre du projet de loi de finances rectificative pour 2014 et la rapporteure générale avait alors estimé qu'il aurait mieux sa place dans le projet de loi de finances pour 2015. De la même façon, lors de l'examen de cet amendement en séance publique, le ministre du budget s'était engagé à ce qu'on le réexamine – raison pour laquelle je l'ai redéposé.