Intervention de Valérie Rabault

Réunion du 8 octobre 2014 à 16h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaValérie Rabault, rapporteure générale :

En fait, la taxe sur l'EBE n'a jamais été mise en place. Autrement dit, vous proposez de supprimer une taxe qui n'existe pas.

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